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Conditions générales

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Produits ou services (le cas échéant)

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Indemnité

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Divisibilité

Si une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, sans que cette dissociation n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Terminaison

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une quelconque condition ou disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Intégralité de l'accord

Le fait que nous ne parvenions pas à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces CONDITIONS GÉNÉRALES et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des CONDITIONS GÉNÉRALES).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.

Modifications des conditions générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web/application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web/application pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web/application ou au Service après la publication de toute modification des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES vaut acceptation de ces modifications.

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